Société

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Le mot du droit
Avec : Étienne Emmanuel

Deux personnes divorcées peuvent-elles se remarier?

L’article 283 du Code civil précise : « Les époux divorcés peuvent contracter ensemble un nouveau mariage ». Toutefois, ils seront tenus d’adopter le même régime matrimonial que celui qui réglait leur union dissoute ; ce régime matrimonial leur est applicable d’office nonobstant toutes conventions contraires. Cependant il ne sera reçu de leur part aucune nouvelle demande de divorce, sauf pour cause d’adultère si le motif du premier divorce n’était pas pour adultère.

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