Rubrique : Le mot du droit

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Tribunal spécial du travail : organisation et procédure

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Le tribunal spécial du travail, organe de gestion des conflits de travail survenus entre employeurs et employés, traite majoritairement des dossiers relatifs aux révocations illégales et aux réclamations des prestations légales.

Situé non loin de l’immigration, à l’avenue John Brown, au même local que l’Office de protection du citoyen (OPC), ce tribunal travaille en étroite collaboration avec la direction du travail du ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST).

Cette entité, dans sa posture d’arbitre, règle des différends ayant fait l’objet d’échec à la direction du travail du MAST, existant entre les employeurs et employés du secteur privé, à l’opposé de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) qui se prononce sur les « recours formés par les agents de la fonction publique d’État, des agents des collectivités territoriales ou des agents à statut particulier contre des décisions faisant grief ».

La procédure au niveau du contentieux du travail comporte au moins quatre étapes:

D’abord, le plaignant saisit le service de conciliation et d’arbitrage de la direction du Travail du MAST, logée à Delmas 33, qui s’assure de réunir les parties et de les concilier. Ensuite, en cas d’échec de cette tentative de conciliation, le dossier est déferré au tribunal du travail. De ce fait, le ministère des Affaires sociales saisit le tribunal spécial du travail et à la diligence du plaignant le tribunal invite la partie défenderesse.

Puis, étant donné qu’il est de principe que les parties doivent être présentes ou représentées par des mandataires, le tribunal peut ordonner la comparution personnelle des parties par sommation. Au cas où l’une des parties serait absente, le dossier est fermé et, enfin, le tribunal se prononce sur l’affaire. On dit alors que l’affaire est jugée « en toute équité » (pas de défaut en contentieux du travail). Un délai de 8 jours francs est accordé au succombant (le patron le cas échéant) à partir de la date de signification du jugement pour se pourvoir en cassation uniquement contre les dommages et intérêts car les prestations légales restent et demeurent. Notons que la procédure en matière du travail s’apparente à celle utilisée en matière civile, nonobstant son caractère célère et spécial.

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