Société

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Le mot du droitAvec : Étienne Emmanuel Est-il nécessaire de rendre public un divorce ? Le jugement ordonnant la dissolution des liens matrimoniaux exige également la publication du dispositif dans un quotidien s’éditant dans la capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers en application de l’article 6 de la loi du 10 mai 1920 prescrivant « l’affichage d’un extrait... Read More